Le zonage du Grand Est / 2024
L‘ARS a arrêté le 09 septembre 2024 les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de masseur-kinésithérapeute. Le nouveau zonage a été publié le 27 septembre 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, après un avis favorable de l’URPS MK, de la CPR des MK, des CTS et de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).
Lire l’arrêté de l’ARS : cliquez ici
Où m’installer ?
Vous envisagez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d’aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
Tout savoir sur l’installation : consulter le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) : cliquez ici
Cartographie consultable en ligne cliquez ici !
Sur quelles zones bénéficier d'aides financières ?
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin. 4 types de zones sont définis :
- les zones très sous dotées
- les zones sous dotées
- les zones intermédiaires
- les zones non prioritaires
👉 Seules les zones « Très sous dotées » sont éligibles aux aides financières.
🔴 Installation en zone non prioritaire : Le conventionnement ne peut être accordé pour une installation en « zone non prioritaire » que si un autre MK a préalablement mis fin à son activité conventionnée dans cette même zone.
Consultez les zones ci-dessous (cartographie et liste).
Sur quelles zones bénéficier d'exonérations fiscales ?
Les zones de revitalisation rurale
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales.
Les zones franche urbaine-territoire entrepreneur
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d'aide à finalité régionale
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière…).
Réaliser une étude de marché en vue de votre installation
Avec CartoSanté prenez la connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
