L’URPS MK Grand Est

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Décrets

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Lire le décret

Décret n° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant. Lire le décret

Décret du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur–kinésithérapeute version consolidée au 31 août 2016. Lire le décret

Décret du 30 Décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. Lire le décret